[EDIT 26/01/2017 : Un mois après cette excellente nouvelle, nous apprenons malheureusement que le conseil constitutionnel a invalidé l’article 68 de la loi égalité citoyenneté sous pretexte de cavalier legislatif. Officiellement c’est donc la forme qui pose souci mais pas le fond, officieusement…
Cette saisie du conseil constitutionnel vient du groupe LR. L’article suivant n’est donc plus que la trace d’une victoire ephémère dans un combat qui continue.]
C’est avec une grande joie que nous apprenons aujourd’hui, 22 décembre 2016, que le projet de loi « Egalité Citoyenneté » a été approuvé dans son ensemble à l’Assemblée Nationale en dernière lecture.
Dans cette loi figure en effet l’article 68 qui stipule que :
» l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. «
La France franchit donc aujourd’hui un pas historique, fruit d’un long combat, pour le respect des droits de tous les Humains.
Cette loi est uniquement civile, il n’y aura donc pas de sanctions encourues. En revanche elle ouvre la porte la plus de prévention et à l’accompagnement des famille dans une nouvelle parentalité.
Toute l’équipe du blog, impliquée à différents niveaux dans la lutte contre les VEO, remercie le gouvernement pour cette étape importante ainsi que tous les acteurs engagés : l’ovéo, stop veo (groupe facebook et association), ainsi que chaque militant et chaque peronnes, qui chaque jour plante des graines pour une enfance épanouie.
Merci à tous.
L’équipe du blog
Enfances épanouies 